loi no 16 sur les véhicules hors route

15 décembre 2014

La nouvelles loi 16 sera adoptée le 17 Décembre 2014, pour prendre connaissance des modifications, voir le site de l'assemblée nationale .     http://www2.publicationsduquebec.gouv.qc.ca/dynamicSearch/telecharge.php?type=5&file=2014C12F.PDF

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